Les différents formulaires d'Urbanisme

Déclaration Préalable (DP)

Dossier Déclaration Préalable n°1:

 

• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire:

- en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé

- sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs

 

• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.Pour savoir précisément à quelle formalité est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.

Télécharger
DP à la réalisation de constructions et
Document Adobe Acrobat 934.9 KB

Dossier Déclaration Préalable n°2:

 

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.

 

• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

 

• Votre projet comprend des démolitions.Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Télécharger
DP construction , travaux, installations
Document Adobe Acrobat 914.7 KB

Dossier Déclaration Préalable n°3:

 

• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).

 

• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).

 

• Vous édifiez une clôture.Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.

Télécharger
DP lotissement et autres divisions fonci
Document Adobe Acrobat 540.0 KB

Permis de Construire (PC)

Dossier Permis de Construire n°1:

 

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire destationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

 

• Vous réalisez une nouvelle construction• Vous effectuez des travaux sur une construction existante

 

• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travauxet aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicativeou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Télécharger
PC comprenant ou non des démolitions.pdf
Document Adobe Acrobat 998.0 KB

Dossier Permis de Construire n°2:

 

• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.

 

• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.

 

• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’uneconstruction existante.

 

• Votre projet comprend des démolitionsPour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Télécharger
Pc pour une maison individuelle et.ou an
Document Adobe Acrobat 828.0 KB

Modification de Permis de Construire (MPC)

Dossier Modification de Permis de Construire n°1:

 

• Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

 

Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance.Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Télécharger
Modif PC en cours de validité.pdf
Document Adobe Acrobat 625.2 KB

Transfert de Permis de Construire (TPC)

Dossier Transfert de Permis de Construire n°1:

 

Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne

 

Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Télécharger
Transfert de PC en cours de validité.pdf
Document Adobe Acrobat 513.1 KB

Permis d'Aménager (PA)

Dossier Permis d'Aménager n°1:

 

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire destationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

 

• Vous réalisez une nouvelle construction

 

• Vous effectuez des travaux sur une construction existante

 

• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

 

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travauxet aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicativeou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Télécharger
PA comprenant ou non des démolitions et.
Document Adobe Acrobat 1.4 MB

Permis de Démolir (PD)

Dossier Permis de Démolir n°1:

 

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

 

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la commune où est située la construction.

Télécharger
Permis de Démolir.pdf
Document Adobe Acrobat 416.0 KB